Les frais de notaire devraient augmenter pour juin 2025, principalement en raison de l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent la plus grande part des ces frais.
Cette hausse sera autorisée par le gouvernement pour compenser la baisse des recettes fiscales des départements.
Les départements pourront relever le aux des DMTO, aujourd'hui plafonné à 4,5%, jusqu'à 5%, ce qui pourrait ajouter environ 1000€ à 2000€ aux frais pour un bien de 200000€ à 300000€.
Les DMTO, intégrés dans les frais de notaire, sont utilisés pour financer les budgets départementaux.
Cette augmentation touchera directement les acheteurs, avec un impact plus important pour ceux qui ont peu d'apport personnel ou qui sont primo-accédants.
A noter que cette réforme vise à pallier les pertes fiscales liées à une baisse des transactions immobilières ces derniers mois.
La part des frais liée à la rémunération du notaire reste inchangée pour l'instant, car elle est strictement encadrée par la loi.
